Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.lameremichelle.fr (le “vendeur”) et de son client (l’”acheteur”).
Toute commande passée sur le site www.lameremichelle.fr implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 – Prise de commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le site www.lameremichelle.fr, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet. Il devra, au préalable, avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Le client valide ensuite son choix en cliquant sur l’onglet “Ajouter au panier” puis “Commander”. La commande finale fait l’objet, avant toute confirmation, d’un récapitulatif qui reprend toute la liste des produits sélectionnés avec l’indication du prix TTC et des frais de port.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Dès validation de votre commande, vous recevrez un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande : nature des produits commandés, quantité et prix.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé .
Pour régler votre commande, plusieurs méthodes de paiement sont à votre disposition. Vous pouvez donc régler par Paypal, CB (Visa, Mastercard, Maestro) qui sont des méthodes sécurisées et rapides.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5 – Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’ information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite, un email d’information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.
Article 6 – Livraison
Nous livrons partout en France à domicile ou en point relais. Les colis sont généralement expédiés sous 5 jours ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est Mondial Relais avec numéro de suivi, remis sans signature.
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation et les frais de transport sont fixés peu importe le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
Le vendeur n’est pas responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de la part de l’acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 24 heures à compter de la livraison, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement. Nous vous demanderons de nous fournir une photo des parties endommagées afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées. Les Produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine.
Pour la livraison en point Relai, l’acheteur dispose d’un nombre de jours limité pour récupérer sa commande. Passé le délai prévu, la commande sera retournée au vendeur qui ne sera pas responsable. Dans ce cas le vendeur ne
remboursera pas la commande et il vous faudra repayer les frais de port en totalité.
Retrait en boutique GRATUIT : Possibilité de choisir ce mode de livraison pour les personnes locales (47200) qui souhaitent venir récupérer leur commande au local situé : 2350 Route de Gontaud 47350 PUYMICLAN
Dans ce cas, il vous faudra demander un rdv en message privé au 0611622516 afin de pouvoir convenir d’un créneau selon nos disponibilités respectives.
Article 7 - Réclamation
Le Service Clients est à votre disposition pour toute information par mail : boutiquelameremichelle@gmail.com ou via le formulaire de contact du site web.
Article 8 – Droit de rétractation (retour)
Le client dispose de 14 jours après réception d’un article pour retourner celui-ci et sans indication de motifs.
Le Client, personne physique, qui achète à des fins excluant tout caractère professionnel des produits par le biais du site Internet du Vendeur, a le droit de communiquer par écrit au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à dater du jour qui suit la livraison du produit. Pour se faire le client devra envoyer un mail à boutiquelameremichelle@gmail.com en indiquant le numéro de commande ainsi que la référence de l’article à retourner.
Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits présentant un caractère personnel évident, ni pour les produits réalisés sur mesure pour le Client. Les accessoires, bijoux et sous-vêtements ne sont ni repris ni échangés. Les articles en promotions avec diminution du prix de base, ne seront, ni repris, ni échangés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, que le Client rapporte lui-même ou renvoie le produit rétracté, il doit toujours présenter ou joindre en copie l’e-mail de confirmation de sa commande.
Les produits retournés doivent être neufs , non portés, ne pas avoir été endommagés ni même utilisés d’une quelconque manière et l’étiquette doit être présente et non coupée. Ils doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine.
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits endommagés, utilisés ou salis ne seront pas repris par le Vendeur qui s’accorde le droit de refuser un retour selon son appréciation.
Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, le Vendeur s’engage à rembourser la somme sous forme d’avoir à utiliser sur le site : l’avoir sera délivré sous 15 jours et sous forme de code.
La somme rendue sous forme de carte cadeau sera égale au montant de l’article retourné et utilisable en 1 fois, et ce pendant 6 mois, sur le site.
Passé le délai de 6 mois la somme sera perdue en totalité.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur n’a dans tout le processus de vente en ligne (accès au site, processus de commande, livraison ou services postérieurs) qu’une obligation de moyen.
La responsabilité globale du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Elle ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une perte de données, une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour quelconque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour le non-respect de ses obligations contractuelles en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeure.
Enfin, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de sites vers lesquels le site du Vendeur comporte des liens, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site du Vendeur.
Propriété Intellectuelle
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Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par La Mère Michelle